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Créez des conditions générales d’utilisation (CGU) personnalisées en quelques minutes selon les fonctionnalités et les règles d’utilisation de votre site.
Créez facilement les conditions générales d’utilisation (CGU) de votre site internet en quelques minutes. Renseignez les informations concernant votre site, ses fonctionnalités et ses règles d’utilisation.
Le générateur crée automatiquement un modèle personnalisé que vous pouvez copier-coller directement sur votre site.
Simple, rapide et confidentiel : aucune information saisie n’est enregistrée ni envoyée à un serveur. La génération s’effectue directement dans votre navigateur.
Tout comprendre sur les CGU sans avoir besoin de lire 47 pages écrites en tout petit.
Les conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l’utilisation de votre site internet : accès au site, fonctionnalités disponibles, comportement des utilisateurs, propriété intellectuelle, responsabilité ou encore liens externes.
Les CGU encadrent l’utilisation d’un site ou d’un service. Les CGV concernent principalement les conditions applicables à la vente de produits ou de services. Deux acronymes proches, mais deux missions bien différentes.
Les CGU permettent surtout de définir clairement les règles d’utilisation de votre site. Leur pertinence dépend notamment des fonctionnalités proposées : espace membre, commentaires, téléchargement de fichiers, publication de contenus ou autres services accessibles aux utilisateurs.
Oui, 100 % gratuit. Pas de carte bancaire demandée à la dernière étape, pas d’abonnement surprise et pas de bouton « Débloquez vos CGU pour 49,99 € ». Vous remplissez, vous générez et vous copiez.
Oui. Le générateur utilise les informations que vous renseignez concernant votre site, son activité, ses fonctionnalités et ses règles d’utilisation afin de créer un modèle adapté à votre situation.
Oui, le document généré peut être copié sur votre site. Prenez toutefois le temps de relire et adapter chaque clause afin qu’elle corresponde réellement aux fonctionnalités et au fonctionnement de votre site.
Vous pouvez créer une page dédiée « Conditions générales d’utilisation » et la rendre facilement accessible depuis votre site, par exemple dans le pied de page avec vos autres informations et pages juridiques.
Un espace membre n’est pas le seul élément pouvant être encadré par des CGU. Elles peuvent également préciser les conditions d’accès au site, l’utilisation de ses contenus, les liens externes ou les responsabilités liées à son utilisation.
Non. Même avec beaucoup de bonne volonté, notre générateur n’a toujours pas réussi l’examen du barreau. 😅 Il fournit un modèle informatif à personnaliser. Pour un site présentant des fonctionnalités ou des enjeux particuliers, une vérification par un professionnel du droit est recommandée.
Oui, notamment lorsque votre site évolue : nouvelles fonctionnalités, création d’un espace membre, possibilité de publier des commentaires ou modification importante des règles d’utilisation. Des CGU de 2012 sur un site refait en 2026, ça commence à sentir le grenier numérique.
Non. La génération est effectuée directement dans votre navigateur. Les informations saisies dans le générateur ne sont pas enregistrées ni envoyées à un serveur par cet outil.
Prenons le temps d’échanger lors d’un appel découverte gratuit et sans engagement ! Le courant passe ? Regardons comment nous pourrions collabore
