Générateur de conditions générales de vente gratuit

Créez des conditions générales de vente (CGV) personnalisées en quelques minutes selon votre activité, vos produits ou services et vos modalités de vente.

Créez facilement les conditions générales de vente (CGV) de votre activité en quelques minutes. Renseignez les informations concernant votre entreprise, vos produits ou services, vos modalités de paiement, de livraison ou d’exécution et vos conditions commerciales.

Le générateur crée automatiquement un modèle personnalisé que vous pouvez copier-coller directement sur votre site.

Simple, rapide et confidentiel : aucune information saisie n’est enregistrée ni envoyée à un serveur. La génération s’effectue directement dans votre navigateur.

Votre activité

Étape 1 sur 5

Votre activité

Présentez votre entreprise et le type de ventes concerné par vos CGV.

Nom / raison sociale *

Site internet

Adresse *

E-mail *

Téléphone

Type de clientèle

Type d'activité

Description des produits ou services *

Commande & prix

Définissez vos principales modalités commerciales.

Affichage des prix

Validité des devis

Acompte à la commande

Délai de paiement

Moyens de paiement acceptés

Processus de commande

Livraison, exécution & rétractation

Précisez comment la commande est exécutée et, le cas échéant, livrée.

Délai de livraison ou d'exécution

Modalités de livraison

Vente à distance Commande passée en ligne, par téléphone ou à distance.

Prévoir le droit de rétractation consommateur Génère la clause générale de rétractation de 14 jours.

Exécution du service avant la fin du délai de rétractation À activer si un consommateur peut demander un commencement anticipé.

Exceptions ou précisions concernant la rétractation N'indiquez pas qu'un client renonce à son droit de rétractation si votre situation ne correspond pas réellement à une exception prévue par la loi.

Garanties, litiges & médiation

Complétez les informations relatives aux réclamations et aux litiges.

Réclamations / service client

Nom du médiateur de la consommation

Site du médiateur

Adresse du médiateur

Pénalités de retard entre professionnels

Indemnité forfaitaire de recouvrement

Garanties / précisions particulières

Clause complémentaire

Si vous vendez à des consommateurs, renseignez le médiateur de la consommation que vous avez réellement désigné. Ne mettez pas un médiateur au hasard.

Vérification

Vérifiez les informations principales avant de générer vos CGV.

Vos conditions générales de vente

Avertissement : je ne suis ni avocat ni juriste. Ce générateur fournit un modèle informatif qui doit être adapté à votre activité, à vos produits ou services et à votre clientèle. Les CGV pouvant créer des obligations contractuelles importantes, il est recommandé de les faire vérifier par un professionnel du droit avant leur utilisation.

Les questions fréquentes

Tout comprendre sur les CGV sans devoir apprendre le Code de la consommation par cœur.

À quoi servent les conditions générales de vente ?

Les conditions générales de vente (CGV) définissent les règles applicables entre un professionnel et ses clients : prix, commandes, paiements, livraison ou exécution des prestations, réclamations, garanties et autres conditions commerciales.

Les CGV sont-elles obligatoires ?

Cela dépend notamment de votre activité et de votre clientèle. Les obligations ne sont pas identiques lorsque vous vendez à des consommateurs ou à des professionnels. Le générateur adapte donc le modèle selon les informations que vous renseignez.

Ce générateur de CGV est-il vraiment gratuit ?

Oui, 100 % gratuit. Pas de CB à sortir au dernier moment, pas d'abonnement surprise et pas de CGV prises en otage derrière un bouton « Passez Premium ». Vous remplissez, vous générez et vous copiez.

Les CGV générées sont-elles personnalisées ?

Oui. Le document est généré à partir des informations que vous renseignez : activité, clientèle, produits ou services, paiement, livraison, exécution, rétractation, médiation et autres conditions. Vous obtenez ainsi une base adaptée à votre situation.

Puis-je utiliser ces CGV directement sur mon site ?

Le générateur fournit un modèle à personnaliser que vous pouvez copier sur votre site. Avant publication, vérifiez attentivement que chaque clause correspond réellement à votre activité et à votre fonctionnement commercial.

Le générateur remplace-t-il un avocat ou un juriste ?

Non. Aussi motivé soit-il, ce générateur n'a toujours pas obtenu son diplôme d'avocat. 😅 Il fournit une base informative destinée à faciliter la rédaction de vos CGV. Pour une situation particulière ou complexe, une vérification par un professionnel du droit reste recommandée.

Quelle différence entre CGV et CGU ?

Les CGV encadrent principalement la vente de produits ou de services. Les CGU, elles, définissent les règles d'utilisation d'un site internet. Elles ont donc des objectifs différents, même si les deux documents peuvent être présents sur un même site.

Que faire si je vends à la fois des produits et des services ?

Aucun problème. Sélectionnez l'option correspondante dans le générateur et renseignez vos modalités de livraison et d'exécution des prestations. Votre modèle pourra ainsi couvrir les deux types de vente.

Dois-je modifier mes CGV après leur création ?

Oui, dès que votre fonctionnement évolue : nouveaux services, nouvelles modalités de paiement, changements concernant les livraisons ou toute autre modification importante. Les CGV ne sont malheureusement pas un cactus : il faut s'en occuper de temps en temps.

Mes informations sont-elles enregistrées ?

Non. La génération est effectuée directement dans votre navigateur. Les informations saisies dans ce générateur ne sont pas enregistrées ni envoyées à un serveur par cet outil.

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